Le 04/01/2016

contrats d'apprentissage aide TPE

Le portail national de l’alternance sur lequel la demande d’aide TPE est faite va connaître quelques évolutions.

Le portail national de l’alternance sur lequel la demande d’aide TPE est faite va connaître quelques évolutions :

  • Le bouton télétransmettre va être plus apparent : aujourd’hui beaucoup d’employeurs pensent avoir finalisés leur demande alors que finalement ce n’est pas le cas, il est nécessaire d’appuyer sur le « bouton télétransmettre » pour que la demande soit prise en compte.
  • Le contrôle de la  date de signature < date de début de contrat va être supprimé. A compter du 22 décembre, les contrats concernés pourront bénéficier de l’aide. Il faut donc, à compter de cette date, que les entreprises concernées demandent très rapidement leur aide sur le portail TPE.
  • A la fin de la saisie, si les données saisies par l’entreprise ne sont pas cohérentes avec la remontée des données ariane, la demande faite sur le portail sera « rematérialisée » pour envoi papier à l’ASP (dossier 882 avec envoi papier du contrat).
  • Dès le début de la saisie les données d’ariane seront contrôlées par l’entreprise, si pour l’employeur les données d’ariane ne sont pas correctes, il passe par un formulaire 882 avec signature obligatoire et envoi de sa demande accompagnée du contrat d’apprentissage.

Attention : L’entreprise a 6 mois, à compter de la date de début d’exécution du contrat, pour faire sa demande d’aide. Aucun délai complémentaire ne sera accordé.