Taxe d'apprentissage 2020 : report de la date butoir

taxe d'apprentissage 2020

Le 27/02/2020 - Saône-et-loire

En raison de la période de crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a pris la décision, exceptionnellement cette année, de repousser le versement de ce solde au 15 juillet 2020.

Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) doit normalement être versé par les entreprises assujetties aux établissements et organismes habilités à en bénéficier avant le 1er juin, comme précisé par l’article R.6241-20 du code du travail.

Exceptionnellement cette année, en raison de la période de crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a décidé de repousser, une deuxième fois, le versement de ce solde, au 15 juillet 2020.