Versement de la taxe d’apprentissage

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Comment choisir la CCI pour votre versement ?

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68% de la masse salariale de l'année précédente (hors Alsace-Moselle).

La taxe d’apprentissage se compose de deux fractions (article L6241-2 du Code du travail) :

Comment verser à la CCI Saône-et-Loire ?

Il suffit d’envoyer un chèque (ou un virement) à l’ordre de :  

CCI Saône-et-Loire

3 Place Gérard Genevès

CS 31110

71010 MÂCON Cedex

en précisant qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage et en indiquant votre n° SIRET et un contact.

Dès réception, nous vous adresserons un reçu.