Remboursement anticipé d'emprunts
Subventions aux tribunaux de commerce et aux associations de magistrats consulaires
Subvention exceptionnelle pour la foire de Chalon
Subvention aux organisations interprofessionnelles du département
Budget exécuté 2013 et budget rectificatif 2014
Implantation d'un Center Parcs sur la commune du Rousset
Convention de financement entre la CCI et Aproport
Déclassement du domaine public de l'Hôtel consulaire à Chalon en vue d'une cession
Prise de participation dans la SEM pour la Coopération Industrielle en Bourgogne
Annexes budget exécuté 2013 et budget rectificatif 2014
Mise au normes accessibilité : accompagnement des ressortissants et coûts des prestations
Projet de cession du centre routier
Présentation du "CO Quality Label" - COMEX
Désignation d'un nouveau membre au sein de la commission de prévention des conflits d'intérêts
Fonds de soutien aux chefs d'entreprises en difficulté - Extension de l'accès aux doubles inscrits
