Dossier de déclaration ICPE

Développement de votre entreprise - Me mettre en conformité avec la règlementation

Se mettre en conformité avec la règlementation ICPE.

Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement ou la conservation des sites et des monuments. Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, la loi définit les procédures relatives aux ICPE, et notamment la rédaction d’un dossier de déclaration à fournir à la préfecture pour les installations concernées.

 

OBJECTIF

Se mettre en conformité vis-à-vis de la règlementation ICPE et être accompagné dans les démarches de déclaration.

 

PUBLIC

Toute entreprise industrielle ou commerciale concernée par la règlementation ICPE.

 

DESCRIPTION

• Visite sur site du conseiller environnement pour prendre connaissance de vos activités et les analyser au regard de la règlementation ICPE.

• Assistance dans les démarches de votre dossier de déclaration.

• En cas de dossier d’autorisation ou d’enregistrement, orientation vers les prestataires compétents.

 

LIVRABLE

Un rapport écrit de votre situation ICPE.